Le Sénat italien a approuvé le 14 décembre 2021 le Projet de Loi (Disegno di legge, DDL) no 882/2021, incluant des dispositions en matière de crimes contre le patrimoine culturel. Ce projet de réforme, lancé à l’initiative des Députés Orlando et Franceschini, approuvé le 18 octobre 2018 par la Chambre des Députés, approuvé ensuite avec modifications à la date susmentionnée par le Sénat, est à nouveau examiné par la Chambre des Députés.
Note rédigée par Nicola Canessa, Matteo Maci, Marta Fusco et Silvia Bisio.
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